1- Listes Ă©lectorales : inscription d’office des jeunes de 18 ans.
Principe :
Sont concernĂ©es par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’Ăąge de 18 ans entre les dates de clĂŽture de listes Ă©lectorales, soit entre le 1er mars de l’annĂ©e en cours, et le 28 (ou 29) fĂ©vrier de l’annĂ©e suivante.
Cette annĂ©e, sont concernĂ©s les jeunes atteignant l’Ăąge de 18 ans entre le 1er mars 2006 et le 28 fĂ©vrier 2007.
Mode d’inscription
Les jeunes majeurs sont inscrits sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de leur commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.
Ces opérations se déroulent cette année du 1er septembre 2006 au 28 février 2007.
Procédure :
La commission administrative procĂšde aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l’INSEE et en vĂ©rifiant si les conditions sont rĂ©unies (identitĂ©, domicile, nationalitĂ©…).
Attention , toute personne inscrite automatiquement ne reçoit pas de notification de son inscription.
Précautions à prendre :
Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement ĂȘtre incomplets, il est prĂ©fĂ©rable que se renseigner auprĂšs de sa mairie, pour vĂ©rifier que l’inscription est effectuĂ©e.
Inscription dans une autre commune
Si un jeune souhaite ĂȘtre inscrit dans une autre commune que celle indiquĂ©e par l’INSEE pour l’inscription d’office (Ă noter, le domicile de vos parents est rĂ©putĂ© ĂȘtre celui du jeune concernĂ© pour cette inscription), elle doit accomplir les formalitĂ©s d’inscription volontaire.
Le jeune doit s’assurer qu’il n’a pas Ă©tĂ© inscrit en mĂȘme temps dans sa commune d’inscription d’office.
En cas de litige
En cas d’oubli ou si la commission a estimĂ© que le jeune ne rĂ©unissait pas les conditions pour ĂȘtre inscrit (nationalitĂ©, domicile notamment), il doit s’adresser au tribunal d’instance dont dĂ©pend son domicile.
2- Listes électorales : inscription volontaire
Principe :
Pour pouvoir voter, il faut :
-ĂȘtre inscrit sur les listes Ă©lectorales
- ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans,
-ĂȘtre de nationalitĂ© française,
- jouir de ses droits civils et politiques.
Si l’intĂ©ressĂ© ne relĂšve pas d’une procĂ©dure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’Ăąge de 18 ans entre deux opĂ©rations de rĂ©vision des listes Ă©lectorales), il doit se faire inscrire volontairement.
OĂč s’adresser :
-soit Ă la mairie de la commune oĂč il a son domicile ou de celle oĂč il rĂ©side depuis au moins 6 mois,
-soit Ă la mairie d’une commune oĂč il est inscrit au rĂŽle d’une contribution directe communale (impĂŽts locaux) depuis au moins 5 ans,
- soit Ă la mairie de la commune oĂč il est assujetti Ă rĂ©sidence en tant que fonctionnaire public.
PiĂšces Ă fournir :
-une piĂšce d’identitĂ© en cours de validitĂ©,
- selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impĂŽts locaux depuis plus de 5 ans,
-si l’intĂ©ressĂ© habite chez ses parents, une attestation des parents Ă©tablie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
Cas particuliers :
Si l’intĂ©ressĂ© a acquis la nationalitĂ© française, il doit Ă©galement prĂ©senter un certificat de nationalitĂ© ou le dĂ©cret de naturalisation.
S’il est dans l’impossibilitĂ© de se dĂ©placer, il peut remettre une procuration Ă©tablie sur papier libre Ă quelqu’un. Il peut Ă©galement demander son inscription par correspondance en envoyant les piĂšces indiquĂ©es.
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire Ă tout moment de l’annĂ©e (cette annĂ©e avant le 31 dĂ©cembre 2006), mais l’intĂ©ressĂ© ne pourra voter qu’Ă partir du 1er mars de l’annĂ©e suivante, aprĂšs la rĂ©vision annuelle des listes Ă©lectorales (entre le 1er septembre 2006 et le 28 fĂ©vrier 2007).
Il est possible d’ĂȘtre inscrit et de voter la mĂȘme annĂ©e lorsqu’on :
- atteint l’Ăąge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’Ă©lection,
- est fonctionnaire muté ou admis à la retraite aprÚs le 1er janvier,
- est militaire retournant Ă la vie civile aprĂšs le 1er janvier,
- est naturalisé français aprÚs le 1er janvier,
- recouvre l’exercice du droit de vote aprĂšs le 1er janvier.
vous savez ce qu’il vous reste Ă faire…..